Les Versants d'aime - Communauté de communes

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Missions

Une communauté de communes est un groupement de communes, qui se rassemblent pour gérer des services et mener des projets au sein d’une structure distincte de chacune d’elles et dont elles sont toutes membres.

L’intérêt d’une communauté de communes pour les habitants est double :

  • Mutualiser la gestion de services communs à toutes les communes (exemple : ordures ménagères) pour faire des économies d’échelle
  • Porter des projets structurants à l’échelle du territoire cantonal, que les communes ne peuvent pas mener de manière isolée pour des raisons de coûts, d’assise géographique… mais qui profitent à tous les habitants du canton (exemple : école de musique).

La Communauté de communes des Versants d’Aime a été officiellement installée le 5 janvier 2005 pour prolonger le travail engagé par le SIVOM du canton d’Aime.

Comme indiqué dans ses statuts, les communes membres des Versants d’Aime lui ont délégué les compétences suivantes : 

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1 / En matière d’aménagement de l’espace :

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

2 / En matière de développement économique :

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article 4251-17 du code général des collectivités territoriales;
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, sans préjudice des dispositions du code du tourisme en matière de marques territoriales protégées et de stations classées ;

3 / En matière d’aires d’accueil des gens du voyage :

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;

4 / En matière de collecte et de traitement des déchets ménagers :

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

5 / En matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations :

La Communauté de Communes des Versants d’Aime exerce, depuis le 1er janvier 2018, la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement.

 

COMPETENCES OPTIONNELLES

La Communauté de Communes des Versants d’Aime exerce, par ailleurs, en lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :

1 / Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

2 / Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;

3 / L’action sociale d’intérêt communautaire ; L’exercice de cette compétence est confié en partie, et notamment pour les actions en faveur des personnes âgées dépendantes, à un centre intercommunal d’action sociale constitué dans les conditions fixées à l’article L. 123-4-1 du code de l’action sociale et des familles.

 4 / Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférent en application de l’article de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

 

COMPETENCES FACULTATIVES

En matière scolaire et parascolaire : La Communauté de Communes des Versants d’Aime participe à l’organisation et au financement de l’enseignement scolaire de langues étrangères et des activités parascolaires : sorties scolaires du collège et transports des élèves.

La Communauté de Communes est compétente en matière de transports scolaires des maternelles, primaires et des secondaires. A ce titre, elle est autorité organisatrice de second rang.

Interventions diverses

  • Assistance architecturale aux particuliers ;
  • Construction d’un bâtiment relais ;
  • Etudes prospectives sur les besoins futurs en matière d’eau et assainissement et sur la préfiguration de l’exercice des compétences eau et assainissement ;
  • Définition et mise en œuvre, par programmation pluriannuelle, des opérations d’entretien courant des cours d’eau non domaniaux qui répondent à tout ou partie des objectifs suivants :
  • Préservation et/ou restauration des caractéristiques hydrauliques nécessaires au maintien du bon écoulement, à l’instauration et au maintien du bon état écologique des milieux aquatiques tel que défini par les normes européennes et nationales en vigueur ainsi qu’à la sécurité des usages sportifs, ludiques et halieutiques,
  • Préservation et/ou restauration des équilibres écologiques et de la qualité des habitats naturels, à l’exclusion de la gestion des espèces faunistiques,
  • Valorisation paysagère.

L’entretien courant s’entend des petits travaux sur des secteurs de cours d’eau non artificialisés, berges et lits naturels.

Sont exclus de la compétence de la Communauté de Communes les travaux d’entretien courant ne répondant pas aux objectifs énoncés ci-dessus, les travaux de réparation des dommages causés par les crues et inondations, ainsi que les travaux et ouvrages structurants. Ceux-ci désignent les travaux d’aménagement, de création, de maintenance et d’entretien des ouvrages d’art, des ouvrages de génie civil, et des ouvrages à vocation de protection et de prévention contre les risques de crues et d’inondation.

Les programmes pluriannuels de travaux sont arrêtés en concertation avec les acteurs institutionnels et socioprofessionnels concernés, et en conformité avec les objectifs et orientations des normes européennes et nationales ainsi que des documents de planification en vigueur.

  • Création et gestion d’un service public d’assainissement non collectif chargé de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif des immeubles non raccordés au réseau public de collecte telle que définie par les dispositions de l’article L.2224-8-III du code général des collectivités territoriales ;
  • Création, gestion et entretien d’une maison de santé pluri-professionnelle répondant à la définition de l’article L’6323-3 du code de la santé publique et au cahier des charges national annexé à la circulaire NOR N°EATV1018866C du 27 juillet 2010 ;
  • Participations financières à l’utilisation d’équipements collectifs (abattoir de Bourg-Saint-Maurice, complexes sportifs de Bourg-Saint-Maurice et de Moûtiers) ;
  • Construction, entretien et gestion des équipements de petite enfance d’intérêt communautaire : la structure d’accueil de la petite enfance et le relais parents assistantes maternelles cantonal actuellement implantées à l’espace associatif cantonal ;
  • Mise en œuvre d’une politique en faveur de la jeunesse et de la petite enfance ; participation aux différentes politiques contractuelles en la matière ;
  • Construction, entretien et gestion d’un centre de loisirs ;
  • Point Information Jeunesse.
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Coordonnées

Les Versants d’Aime
1002, avenue de Tarentaise
BP 60 73212 AIME Cedex

Tél. : 04 79 55 40 27
Fax : 04 79 55 46 88
contact@versantsdaime.fr

Ouvert du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h