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Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été mis en place sur les Versants d’Aime en avril 2012. Ce service a pour but d’évaluer les risques de pollution de l’environnement et les dangers d’insalubrité publique. Pour cela, l’objectif est de visiter les installations d’assainissement individuelles des habitations qui ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement collectif.

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Afin d’effectuer les visites, Les Versants d’Aime ont missionné une société spécialisée dans le contrôle des installations. Ces contrôles permettront d’identifier avec l’usager les non-conformités éventuelles et, si nécessité, les travaux à réaliser. A travers son service Pivo Arc Alpin, la société VEOLIA Eau aura aussi la charge de conseiller les usagers sur les procédures en lien avec l’assainissement individuel (vente immobilière, permis de construire, systèmes du marché…).

-> Télécharger la plaquette de présentation du SPANC

-> Télécharger le règlement du SPANC des Versants d’Aime

-> Télécharger le formulaire de demande( installation ou réhabilitation)

-> Tarifs

Contact 
Communauté de communes des Versants d’Aime
Tél. 04 79 55 40 27 – spanc@versantsdaime.fr

Questions fréquemment posées

Qui est concerné par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ?

Toutes les habitations (principales, secondaires, chalets d’alpage, locaux commerciaux) non raccordées à l’assainissement collectif et rejetant des eaux usées, qu’elles soient dotées d’un système d’assainissement ou non. Les bâtiments sans accès à l’eau (adduction publique ou captage privé dans une source) ne sont pas contrôlés par le SPANC.

Pourquoi le SPANC a-t-il été mis en place ?

C’est une obligation légale imposée aux communes par la loi du 3/01/1992 et les décrets relatifs au Grenelle de l’environnement. Les communes ont confié la gestion du SPANC à la communauté de communes afin de mutualiser la mise en place du service sur le territoire pour réduire les coûts pour l’usager.

Comment se passent les contrôles ?

Un technicien prend rendez-vous pour visiter votre installation. Vous devez être présent lors du contrôle et en possession des éléments nécessaires (plan de l’installation, accès aux regards, factures de vidange de la fosse septique). Un rapport vous sera envoyé à l’issue de cette visite.

Mon installation est non conforme, dois-je me mettre aux normes ?

Statistiquement, on constate que 80% des installations sont non conformes (seules les constructions les plus récentes satisfont à toutes les normes). Cependant, dans la majorité des cas, vous ne serez pas obligés de changer votre installation. La mise en conformité est obligatoire seulement :

  • s’il y a un risque pour l’environnement (proximité d’un captage d’eau potable par exemple) : dans un délai de 4 ans (article L1331-1-1 du code de la santé publique)
  • si vous vendez votre habitation : durant l’année suivant la vente

Que finance la redevance ?

La redevance paye l’ensemble des charges du SPANC : frais de mise en place du service engagés par les Versants d’Aime (recensement et cartographie des habitations relevant des zones d’assainissement non collectif), intervention du technicien, frais de gestion administrative et de facturation.

Qui finance la redevance ?

Seules les personnes concernées par l’assainissement non collectif prennent en charge les dépenses relatives au SPANC (budget annexe séparé). En effet, les personnes reliées à l’assainissement collectif payent déjà pour cet autre service tous les ans en fonction de leur consommation d’eau.

Pourquoi n’ai-je pas l’assainissement collectif ?

Si vous n’ êtes pas raccordé, c’est que votre commune rencontre des contraintes technico-financières pour installer un réseau de canalisation entre votre habitation et la station d’ épuration (distance, dénivelé, coût de l’investissement hors de proportion avec le nombre d’habitations concernées…).

Le SPANC existe-t-il ailleurs en France ?

Le SPANC a été mis en place sur tout le territoire français. En Savoie, le contrôle de diagnostic/bon fonctionnement coûte en moyenne 111€ (source : Conseil Général de la Savoie), contre 105€ sur notre territoire.

 

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