Accessibilité : non conforme

L’état de conformité

L’état de conformité d’un site web permet de renseigner sur le degré de conformité de ce dernier au regard du RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) :

  • Conformité totale (respect de tous les critères de contrôle du RGAA) ;
  • Conformité partielle (respect d’au moins 50% des critères de contrôle du RGAA) ;
  • Non-conformité (aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou taux inférieur à 50 %).

De plus, depuis le 23 septembre 2019, les sites publics doivent publier une déclaration d’accessibilité et afficher leur conformité dès la page d’accueil.

audit en cours

Dans le cadre de la refonte de son site Internet, la Communauté de communes a lancé un audit externe afin de vérifier son niveau de conformité au RGAA. L’audit est actuellement en cours, c’est pourquoi le site est indiqué comme “non conforme”.

Cependant, l’architecture, la navigation, les contrastes de couleurs et l’ensemble des éléments du site ont été créés afin de répondre aux exigences de la loi et rendre le site accessible à l’ensemble des internautes.

Nous publierons donc d’ici quelques semaines les résultats de l’audit et le niveau de conformité atteint.

Le contenu ci-dessous est en cours de réalisation.

La Communauté de Communes des Versants d’Aime s’engage à rendre son site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.versantsdaime.fr.

État de conformité

Le site internet (www.versantsdaime.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Créalp révèle que XX% des critères RGAA sont respectés.

  • Nombre de critères conformes : XX
  • Nombre de critères non conformes : XX
  • Nombre de critères non applicables : XX

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • Carte de navigation dans la page « Accès ». En alternative, un lien vers un service externe (Google Maps) est présent.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • L’ensemble des documents bureautique téléchargeable via le site internet (documents PDF…)

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Player YouTube (service externe) ;
  • Captcha HCaptcha (service externe) ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 novembre 2023. Elle a été mise à jour le 20 septembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation Du site web

  • HTML, CSS, JavaScript, PHP ;
  • CMS WordPress ;
  • Librairie JQuery ;
  • Carte fournie par MapTiler et les contributeurs d’OpenStreetMap ;
  • Captcha fournie par HCaptcha ;
  • Newsletter fournie par Brevo (service externe au site) ;

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :

  • Navigateur Vivaldi ()
  • Navigateur Google Chrome ()
  • Navigateur Mozilla Firefox ()
  • Navigateur Edge ()
  • Logiciel de lecture d’écran NVDA

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Plugin de navigateur Wave
  • Plugin de navigateur headingsMap
  • Plugin de navigateur Assistant RGAA
  • Testeur de conformité W3C (W3C Validator)
  • Testeur de lien W3C (W3C Link Checker)
  • Testeur de performances (Google PageSpeed)
  • Testeur de contraste de couleur

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message via notre formulaire de contact ou en envoyant un mail à l’adresse contact@versantsdaime.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.