Le Rapport annuel d’activité (art. L. 5211-39 du CGCT) est édité tous les ans, avant le 30 septembre. Le président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport…
Finances
INFORMATION – Aides nationales pour l’achat d’un vélo
Le 25 juillet a été votée au sein de la loi de finances rectificative l’extension de l’accès aux aides nationales à l’achat d’un vélo entre le 15 août et le…
BUDGET 2020 – Pas de hausse d’impôts
Le dernier conseil communautaire a donné lieu au vote du budget 2020. Adopté à l’unanimité, il prévoit une fiscalité stable, sans augmentation des taux, comme c’était déjà le cas en…
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Vote du budget
Le prochain conseil communautaire se tiendra mercredi 26 février 2020 à 18h30 en salle du Conseil. Consultez l’ordre du jour Les séances sont ouvertes au public. 1002 avenue de Tarentaise…
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Débat d’Orientation Budgétaire
Le conseil communautaire du mercredi 12 février 2020 sera consacré au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Mais c’est quoi un DOB ? Prévu à l’article L.2312-1 du CGCT (Code Général des…
VOTE DU BUDGET 2019 Pas de hausse des taux d’imposition
Lors de la séance consacrée au vote du budget hier soir, le conseil communautaire à décidé à l’unanimité, sur proposition de Lucien Spigarelli, Président des Versants d’Aime, de ne pas…