Etudes en cours
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert des compétences « eau et assainissement » aux Communautés de communes au 1er janvier 2026.
Au regard de la complexité de ces transferts et des conséquences importantes sur l’organisation des services proposés aux usagers, il est indispensable de se préparer et d’analyser le plus en amont possible les modalités d’organisation.
La Communauté de communes des Versants d’Aime a donc engagé un important travail de réflexion en partenariat avec les mairies et syndicats actuellement compétents, qui se déroulera en quatre phases.
La première, qui vient d’être lancée, a pour but de réaliser un état des lieux complet et un diagnostic de l’organisation et des services gérés par les communes : recueil des données techniques, état des réseaux, analyse organisationnelle et budgétaire, évaluation des services…
Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’avancée du travail mené par les élus, les techniciens et le cabinet d’études mobilisé sur le projet.
