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Vous êtes ici : Accueil / L'institution / Infos / Actualités / VOTE DU BUDGET 2019 Pas de hausse des taux d’imposition
Lors de la séance consacrée au vote du budget hier soir, le conseil communautaire à décidé à l’unanimité, sur proposition de Lucien Spigarelli, Président des Versants d’Aime, de ne pas augmenter les taux d’imposition cette année.
Cette décision fait suite au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) du 13 mars dernier présentant la prospective et la stratégie financière pluriannuelle.
En effet, le financement du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) est envisagé avec une répartition équilibrée entre autofinancement et endettement, ne nécessitant pas d’augmentation des taux de fiscalité.
Taux d’imposition 2019 – Taxe d’habitation : 3,12% – Taxe foncière sur les propriété bâties : 3,63 % – Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20,19 % – Cotisation foncière des entreprises : 4,79 %
Le conseil communautaire a également décidé de ne pas augmenter les taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
Retrouvez le compte-rendu du DOB du 13 mars 2019 http://versantsdaime.webco01.ovh/…/uploads/2019/03/CR-13-03-2019.pdf
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