Conseil Communautaire du 9 novembre 2022

Liste des délibérations

• • Délibération 2022-103 : Budget principal 2022 – Décision modificative 2
  • Délibération 2022-104 : Attribution d’une subvention aux associations – Appel a projets 2022 2023
  • Délibération 2022-105 : GEMAPI Modification des statuts de l’APTV et de l’adhésion à la carte de compétence 3
  • Délibération 2022-106 : Nomination des représentants des Versants d’Aime à GEMAPI
  • Délibération 2022-107 : Convention de partenariat avec le département pour la mise en œuvre du plan de corps de rue simplifié
  • Délibération 2022-108 : Service déchets – Modification du règlement
  • Délibération 2022-109 : Exploitation du snack-bar-restaurant de la base de loisirs des versants d’aime
  • Délibération 2022-110 : Autorisation à signer le contrat territoire jeunesse
  • Délibération 2022-111 : Signature de la convention territoriale globale avec la CAF de la Savoie
  • Délibération 2022-112 : Signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens entre la CoVA EAC et CAF de la savoie
  • Délibération 2022-113 : Suppression d’un poste d’attaché hors classe
  • Délibération 2022-114 : Suppression de 2 postes d’agent social à TNC
  • Délibération 2022-115 : Suppression d’un poste d’agent social à TC
  • Délibération 2022-116 : Suppression d’un poste de rédacteur à TC suivie de la création d’un poste de rédacteur à TNC de 26h semaine
  • Délibération 2022-117 : Suppression d’un poste d’attaché à tnc de 26h semaine suivie de la création d’un poste à tnc de 28h semaine
  • Délibération 2022-118 : Création d’un poste non permanent d’auxiliaire de puériculture à tc
  • Délibération 2022-119 : Journée de solidarité – Modification des modalités de mise en œuvre.
  • Délibération 2022-120 : Rifseep – Modification des enveloppes maximum
  • Délibération 2022-121 : Modification des modalités d’attribution des titres restaurant.
  • Délibération 2022-122 : Autorisation de signature de convention de formation
  • Délibération 2022-123 : Autorisation de signature de convention de formation
  • Délibération 2022-124 : Avenants aux contrats des assistants d’enseignement artistique
  • Délibération 2022-125 : Création de 2 postes d’agents saisonniers pour le damage de la zone des fours
  • Délibération 2022-126 : Signature d’une convention de mise à disposition des agents saisonniers avec la commune de macot
  • Délibération 2022-127 : Signature d’une convention de mise à disposition d’un agent de l’espace musical à l’harmonie d’aime
  • Délibération 2022-128 : Signature d’une convention avec la Commune de St Pierre d’Albigny pour la mise à disposition d’un enseignant au sein de l’espace musical
  • Délibération 2022-129 : Délégation d’attribution au président.
  • Délibération 2022-130 : Autorisation de signature d’un contrat d’apprentissage