Conseil communautaire du 12 avril 2023

Liste des délibérations

• Délibération 2023-053 : Modification de l’intérêt communautaire – Intégration de la gestion du parking de Gothard
• Délibération 2023-054 : Maladière : mise à jour du plan de financement – Subventions
• Délibération 2023-055 : Voie verte : Approbation du programme et demandes de subventions
• Délibération 2023-056 : Création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps complet
• Délibération 2023-057 : Modification de la délibération 2021-200
• Délibération 2023-058 : Modification du tableau des effectifs