Conseil communautaire du 8 novembre 2023

Liste des délibérations

• Délibération 2023-109 : Approbation du compte-rendu d’activité – Bâtiment Convergence
  
• Délibération 2023-110: Désignation d’un élu référent titulaire et d’un élu référent suppléant au comité de pilotage – Transfert de la compétence eau et assainissement
  
• Délibération 2023-111: Multi-accueil Amstramgram : réécriture du projet d’établissement, modifications du règlement de fonctionnement et refonte du projet social multi-accueil Amstramgram dans le cadre de la réforme des modes d’accueil de 2021
  
• Délibération 2023-112: Convention de partenariat en matière de mobilité
  
• Délibération 2023-113: Convention de délégation de compétences en matière de services de mobilités partagées
  
• Délibération 2023-114: Décision modificative n°2 – Budget principal
  
• Délibération 2023-115: Décision modificative n°1 – Budget transports scolaires
  
• Délibération 2023-116: Création d’un poste permanent d’ingénieur territorial
  
• Délibération 2023-117: Création d’un poste permanent de rédacteur territorial
  
• Délibération 2023-118: Damage : Création des postes saisonniers
  
• Délibération 2023-119: Espace musical : Avenants aux contrats des assistants d’enseignement artistique