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M. Jean-Yves Dubois, Président des Versants d’Aime

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Communauté de communes des Versants d’Aime, APTV, Syndicat Mixte du CRSD, SMITOM de Tarentaise, Shutterstock, EAC, SMITOM de Tarentaise, Chambre d’Agriculture de la Savoie, CAUE, Sandrine Clair, Office de Toursime d’Aime, AFP de Montfort, Dôme Théâtre d’Albertville, communes de Aime, Bellentre, Granier, la Côte d’Aime, Landry, Macot-la-Plagne, Montgirod-Centron, Peisey-Nancroix et Valezan.
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5 – Conception et développement

Atelier-111, agence WordPress en Auverggen-Rhône-Alpes
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Hébergeur :

Société One & One
7, place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911

7 – Droits de saisine administrative par voie électronique (SVE)

Vous pouvez saisir l’administration municipale par voie électronique pour demander des informations ou accomplir vos démarches. Ormis lorsque la présence de l’usager est nécessaire ou lorsque la production obligatoire d’un document original empêche sa dématérialisation, la SVE est accessible à tous les usagers.

Sauf exceptions*, après s’être identifié auprès de l’administration, l’usager peut adresser par voie électronique toute demande, déclaration, document ou information à l’administration
et/ou répondre à l’administration par cette voie, sans que le service concerné ne puisse lui demander de répéter ou confirmer sa saisine par une autre voie qui ne serait pas dématérialisée.

Pour exercer votre droit à la SVE, vous pouvez utiliser le formulaire proposé sur ce site.

*Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale.

8 – Protection et traitement des données personnelles

L’éditeur de ce site garantit le respect des règlements en vigueur en matière de données personnelles, et en particulier du RGPD. Ainsi, ne sont enregistrées sur ce site que les données personnelles nécessaires à la bonne exécution des services proposés et à l’exclusion de toute autre fin.

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9 – Accessibilité et usabilité

Ce site a été conçu pour être le plus accessible et utilisable possible à toute personne, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.

L’objectif de l’éditeur est d’atteindre le niveau d’accessibilité exigible pour les administration publiques (Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations – RGAA) afin de respecter la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’éditeur garantie notamment que :

  • les pages de ce site présentent un contenus sémantique structuré permettant une restitution claire et compréhensible par les synthèses vocales,
  • les couleurs utilisés sur ce site offrent des contrastes de lecture optimum,
  • aucune couleur n’est utilisée pour structurer, catégoriser des informations,
  • aucune image n’est utilisée pour fournir des informations.

Ceci entraîne la conformité du site avec la norme ISO/IEC 40500:2012 relative à l’accessibilité des contenus web.

Si malgré toutes les précautions prises vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation de ce site, ou si vous constatez que des pages ne correspondent pas aux critères du RGAA, merci de les signaler à l’éditeur qui s’efforcera d’apporter les améliorations nécessaires.

10 – Compatibilité et performances

Ce site a été conçu en utilisant les techniques du responsive web design. Sa mise en page s’adapte automatiquement au navigateur du visiteur, quel que soit le terminal utilisé : ordinateurs de bureaux, tablettes, smartphones… Il s’efforce de respecter les standards de qualité web (Référentiel Opquast) et supporte tous les navigateurs récents ainsi que les navigateurs des deux générations précédentes. Les performances du site sont optimisées pour tous les types de connexion ainsi qu’en situation de mobilité.