Missions

Une communauté de communes est un groupement de communes, qui se rassemblent pour gérer des services et mener des projets au sein d’une structure distincte de chacune d’elles et dont elles sont toutes membres.

L’intérêt d’une communauté de communes pour les habitants est double :

• Mutualiser la gestion de services communs à toutes les communes (exemple : ordures ménagères) pour faire des économies d’échelle
• Porter des projets structurants à l’échelle du territoire cantonal, que les communes ne peuvent pas mener de manière isolée pour des raisons de coûts, d’assise géographique… mais qui profitent à tous les habitants du canton (exemple : école de musique).

La Communauté de communes des Versants d’Aime a été officiellement installée le 5 janvier 2005 pour prolonger le travail engagé par le SIVOM du canton d’Aime.

Comme indiqué dans ses statuts, les communes membres des Versants d’Aime lui ont délégué les compétences suivantes : 

COMPETENCES OBLIGATOIRES

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article 4251-17 du code général des collectivités territoriales;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
• Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ;

COMPETENCES OPTIONNELLES

La Communauté de Communes des Versants d’Aime exerce, par ailleurs, en lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :

• Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
• Action sociale d’intérêt communautaire ;
• Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférent en application de l’article de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

COMPETENCES FACULTATIVES

En matière scolaire et parascolaire

• Organisation et financement de l’enseignement scolaire de langues étrangères et des activités parascolaires : sorties scolaires du collège et transports des élèves ;
• Transports scolaires des maternelles, primaires et des secondaires. A ce titre, elle est autorité organisatrice de second rang.

En matière de santé

• Création, gestion et entretien de la Maison de Santé Pluri-Professionnelle

En matière d’équipements de loisirs

• Création et gestion de la base de loisirs des Versants d’Aime et de l’esplanade ludique du Versants du Soleil

Interventions diverses

• Assistance architecturale aux particuliers ;
• Etudes prospectives sur les besoins futurs en matière d’eau et assainissement et sur la préfiguration de l’exercice des compétences eau et assainissement ;
• Participations financières à l’utilisation d’équipements collectifs (abattoir de Bourg-Saint-Maurice, complexes sportifs de Bourg-Saint-Maurice et de Moûtiers) ;

Télécharger les statuts