Accéder au contenu | Plan du site
MENU
Vous êtes ici : Accueil / L’institution / Territoire / Eau et assainissement
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes au 1er janvier 2026.
Au regard de la complexité de ces transferts mais aussi des conséquences importantes sur l’organisation des services proposés aux usagers, il est indispensable de se préparer et d’analyser le plus en amont possible les modalités d’organisation.
La Communauté de communes des Versants d’Aime a donc engagé un important travail de réflexion en partenariat avec les mairies actuellement compétentes dans ce domaine : état des lieux de l’organisation des compétences « eau » et « assainissement » sur le territoire, état des lieux des réseaux, étude financière…
