Accéder au contenu | Plan du site
MENU
Vous êtes ici : Accueil / L'institution / Infos / Actualités / CONSEIL COMMUNAUTAIRE Débat d’Orientation Budgétaire
Le conseil communautaire du mercredi 12 février 2020 sera consacré au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Prévu à l’article L.2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), le débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que dans les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Il constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif.
Ce débat permet à l’assemblée délibérante :
Les séances du conseil communautaire sont ouvertes au public. Mercredi 12 février 2020 à 18h30. Salle du Conseil. 1002 avenue de Tarentaise – 73210 Aime-La-Plagne
Du 03/02/2023 au 03/11/2023
Du 09/06/2023 au 09/06/2023
Du 13/06/2023 au 29/06/2023
Du 18/06/2023 au 18/06/2023
Du 30/06/2023 au 25/08/2023