Accéder au contenu | Plan du site
MENU
Vous êtes ici : Accueil / L'institution / Infos / Actualités / CONSEIL COMMUNAUTAIRE Débat d’Orientation Budgétaire
Le conseil communautaire du mercredi 12 février 2020 sera consacré au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Prévu à l’article L.2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), le débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que dans les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Il constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif.
Ce débat permet à l’assemblée délibérante :
Les séances du conseil communautaire sont ouvertes au public. Mercredi 12 février 2020 à 18h30. Salle du Conseil. 1002 avenue de Tarentaise – 73210 Aime-La-Plagne
Du 05/07/2023 au 13/12/2023
Du 04/12/2023 au 21/12/2023
Du 18/12/2023 au 21/12/2023