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CONSEIL COMMUNAUTAIRE Débat d’Orientation Budgétaire

Le conseil communautaire du mercredi 12 février 2020 sera consacré au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

Mais c’est quoi un DOB ?

Prévu à l’article L.2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), le débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que dans les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Il constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif.

Ce débat permet à l’assemblée délibérante :

  • de discuter, sur la base d’un rapport, des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ,
  • d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Les séances du conseil communautaire sont ouvertes au public.
Mercredi 12 février 2020 à 18h30. Salle du Conseil.
1002 avenue de Tarentaise – 73210 Aime-La-Plagne

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